Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation est consulté notamment sur : 1° Les grandes orientations scientifiques de l'institut national ; 2° La mise en place et le suivi des partenariats avec les différents organismes concernés par les missions nationales de l'institut national ; 3° Le budget de l'institut national ; 4° Les questions relatives au fonctionnement de l'institut national.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022450127#art-3