Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), ci-après dénommés « nématodes à kystes de la pomme de terre », est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
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Prolegi/LEGITEXT000022416196#art-1