Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerçant leurs fonctions dans les services centraux à Paris, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des dispositions de l'article 2-II (1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit : Chauffeur.
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Prolegi/LEGITEXT000024355512#art-1