Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 10 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes : 1° Pour les agents du ministère chargé de la culture : a) Les nom de famille et prénoms ; b) Le service d'affectation et ses fonctions ; c) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ; d) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ; 2° Pour les employés des opérateurs économiques publics ou privés, cocontractants du ministère chargé de la culture, qui participent à un projet mentionné à l'article 1er : a) Les nom de famille et prénoms ; b) L'adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone professionnels fixe et, le cas échéant, mobile ; c) L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture ; 3° Pour les personnes mentionnées aux 1° et 2°, les données de connexion.
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Prolegi/LEGITEXT000027679787#art-2