Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037163648#art-1