Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre V : Diplômes
Art. 42
42 / 52En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou par les conventions établies entre les établissements co-accrédités.
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