Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 12 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000043779019#art-2