Titre Titre 2 : COMPOSITION ET GESTION DES PÔLES DE COMPÉTENCE
Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur et l'exploitant identifient les besoins spécifiques en formation des membres des pôles de compétence, pourvoient à leur formation et en assurent la traçabilité. L'employeur et l'exploitant s'assurent, chacun en ce qui le concerne, du maintien des compétences des membres des pôles de compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000043738204#art-11