Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Chambéry Savoie » (changement d'adresse du siège du « STEMO Chambéry Savoie » et de l'unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Chambéry »).
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Prolegi/LEGITEXT000046008344#art-1