Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 4 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une aide au mérite est attribuée à l'étudiant inscrit en formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Elle concerne les titulaires d'une mention « très bien » au baccalauréat français.
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Prolegi/LEGITEXT000046009061#art-1