Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 4 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers en formation initiale de l'ENSM est fixé par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000046009061#art-4