Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les messages de sensibilisation et d'information, prévu à l'article D. 214-32 du code rural et de la pêche maritime, sont les suivants : Premier message à afficher : « Ne soyez pas complice de trafics d'animaux : si vous recherchez un chien, un chat ou un furet, vérifiez toujours que l'annonce comporte la mention “annonce vérifiée”, n'acceptez jamais de payer des frais non annoncés clairement dans l'offre initiale. « L'identification des chiens et des chats et furets est obligatoire avant la vente ou le don de l'animal. Renseignez-vous ! « Lors de l'acquisition d'un chien, chat, furet, lapin ou équidé, vous devez présenter votre certificat d'engagement et de connaissance signé. « L'acquisition d'un animal non domestique (perroquets, serpents, tortues, autres…) peut être soumise à déclaration ou autorisation préalable. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou du ministère chargé de l'écologie. « Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture. : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. » Second message à afficher : « Un animal est un être sensible. Vous êtes responsable de la santé et du bien-être de votre animal pour toute sa vie. Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. » ; 2° Ces messages de sensibilisation et d'information ne peuvent pas être modifiés. Ils ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ; 3° Ces messages de sensibilisation et d'information sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047782783#art-1