Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
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Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation générale des établissements
Chapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergés
Chapitre IV : Installations d'hébergement
Chapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animaux
Chapitre VI : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies
Chapitre VII : Comité scientifique et technique
Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
Chapitre IX : Prévention des risques et accidents
Chapitre X : Dispositions transitoires
Chapitre XI : Dispositions finales