Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.
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Prolegi/LEGITEXT000005634500#art-5