Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1, 01 avec effet au 1er avril 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020678359#art-2