Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 9 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2008 , , , L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration centrale est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022318594#art-3