Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 10 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 avril 2003fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022322458#art-5