Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
ARRETE
Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DEMENAGEMENT »
TITRE III : MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE »
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES