Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 8 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées sont relatives à : 1° L'identification de l'agent (nom, prénom, date de naissance, sexe), sa situation matrimoniale et son nombre d'enfants ; 2° La situation professionnelle de l'agent (catégorie, affectation, position administrative de l'agent, matricule, identifiant des personnes [IDEP]) ; 3° Les souhaits de mobilité exprimés par l'agent accompagnés de son curriculum vitae et de sa lettre de motivation ; 4° Les postes proposés et l'identification de leurs occupants ; 5° Les résultats de l'affectation.
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Prolegi/LEGITEXT000027516162#art-2