Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029052172
7 / 7En vigueur depuis le 7 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 292,00 1 230 0 Dont DPMA 292,00 1 230 0 Moins de 25 m 45,46 956 0 Dont Bretagne 9,03 213 0 Dont Corse 0,66 37 0 Dont Languedoc-Roussillon 16,14 248 0 Dont PACA 6,12 293 0 Dont Pays de la Loire 13,51 165 0 Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation de droit RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 8,08 132 0 Dont Aquitaine 1,08 60 0 Dont Bretagne 7,00 72 0 Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation autre RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 230,00 588 7,00 DPMA 230,00 588 7,00 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029052164#art-legiarti000029052172