Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 1er janvier 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000036967908#art-1