Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »

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Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »

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I. - Création et délimitation

II. - Mesures de protection

1. Circulation et activités de loisirs

2. Activités diverses

3. Constructions, installations et travaux divers

III. - Sanctions

IV. - Suivi

V. - Exécution et Publicité

Annexe