Sect. 2. Activités diverses
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 31 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de préserver les biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la biodiversité, à la qualité des eaux, de l'air, du sol et du sous-sol, il est interdit : - de jeter, déverser ou laisser écouler, d'abandonner, de déposer directement ou indirectement, tous produits chimiques ou radioactifs, tous matériaux, véhicules, caravanes, épaves, résidus, déchets ou substances de quelque nature que ce soit, sur tout le territoire couvert par l'arrêté ; - de remblayer, retourner les sols et de drainer tout ou partie des terrains ; - d'extraire des matériaux, de rechercher et d'échantillonner des roches et minéraux ; - de rejeter des eaux usées sans autorisation ; - de prélever et d'introduire des espèces animales ou végétales hors autorisations spécifiques ; - de nourrir la faune ; - d'apporter du feu sous toutes ses formes (cigarette, barbecue…) ; - de placer des installations lumineuses dans la zone ; - de procéder à des tirs pyrotechniques à moins de 300 m de la zone pendant la période de nidification des oiseaux (du 1er mars au 31 août) ; - d'organiser des rassemblements (opérations éco citoyennes / sportives…) sauf autorisation préalable par le gestionnaire du domaine public.
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Prolegi/LEGITEXT000038605879#art-3