Sect. V. - Exécution et Publicité
Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 31 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française. Le présent arrêté sera également : - affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ; - communiqué pour information à toutes les structures consultées ; - consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000038605879#art-8