Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19. Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen. Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entrainera l'exclusion du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000041943019#art-4