Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043570150#art-1