Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 2 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 46 de l'ordonnance susvisée, l'établissement élabore, met en œuvre et tient à jour un programme des formations initiale et continue délivrées aux agents du service.
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Prolegi/LEGITEXT000043573642#art-3