Art. 2
Abrogé2 / 6En vigueur depuis le 30 mai 2024 jusqu'au 1 oct. 2026
Les entretiens de prévention sont proposés aux tranches d'âge suivantes :
1° Entre 18 et 25 ans inclus ;
2° Entre 45 et 50 ans inclus ;
3° Entre 60 et 65 ans inclus ;
4° Entre 70 et 75 ans inclus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000049607673#art-2