Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 30 mai 2026
Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
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Prolegi/JORFTEXT000054149099#art-1