Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054172509
9 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXESANNEXE IPART DES HOMMES ET DES FEMMES QUI COMPOSENT L'EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2026 DES AGENTS CONTRACTUELS Part des femmes Part des hommes 56,99 % 43,01 %
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Prolegi/LEGITEXT000054172469#art-legiarti000054172509