Art. 6
5 / 9En vigueur depuis le 8 juin 2026
L'attention des personnes amenées à circuler à l'intérieur de la réserve dans le cadre des activités autorisées aux articles 4 et 5 est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 4.
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Prolegi/JORFTEXT000054210069#art-6