Sect. Annexe I
Art. Annexe I
8 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS, DES AUTORITÉS AUPRÈS DESQUELLES ELLES SONT PLACÉES ET DES SERVICES EN RELEVANT CCOPA ET AUTORITÉ AUPRÈS DE LAQUELLE ELLE EST PLACÉE SERVICES RELEVANT DE LA COMMISSION Commission consultative Pays de la Loire placée auprès du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest Directions départementales des territoires et directions départementales des territoires et de la mer de la région Pays de la Loire Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Pays de la Loire auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Pays de la Loire auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Pays de la Loire Commission consultative Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté placée auprès du directeur interdépartemental des routes Centre-Est Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté Directions interdépartementales des routes Centre-Est et Massif Central Directions départementales des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou de la région Bourgogne-Franche-Comté Services à compétence nationale et services techniques centraux relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Auvergne-Rhône-Alpes ou en région Bourgogne-Franche-Comté Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Auvergne-Rhône-Alpes ou en région Bourgogne-Franche-Comté auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Bourgogne-Franche-Comté auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Auvergne-Rhône-Alpes ou en région Bourgogne-Franche-Comté Commission consultative Hauts-de-France placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France Direction interdépartementale des routes Nord Directions départementales des territoires et Directions départementales des territoires et de la mer de la région Hauts-de-France Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Hauts-de-France auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Hauts-de-France auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Hauts-de-France Commission consultative Normandie placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Direction interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord Directions départementales des territoires et directions départementales des territoires et de la mer de la région Normandie Services à compétence nationale et services techniques centraux relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Normandie Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Normandie auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Normandie auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Normandie Commission consultative Bretagne placée auprès du directeur interdépartemental des routes Ouest Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne Direction interdépartementale des routes Ouest Directions départementales des territoires et de la mer de la région Bretagne Services à compétence nationale et services techniques centraux relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Bretagne Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Bretagne auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Bretagne auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Bretagne Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire Directions départementales des territoires de la région Centre-Val de Loire Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Centre-Val de Loire auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Centre-Val de Loire auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Centre-Val de Loire Commission consultative Grand Est placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est Direction interdépartementale des routes Est Directions départementales des territoires de la région Grand Est Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Grand Est auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Grand Est auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Grand Est Commission consultative Nouvelle-Aquitaine placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine Directions interdépartementales des routes Atlantique et Centre-Ouest Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique Directions départementales des territoires et directions départementales des territoires et de la mer de la région Nouvelle-aquitaine Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Nouvelle-Aquitaine auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Nouvelle-Aquitaine auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Nouvelle-Aquitaine Commission consultative Occitanie placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest Directions départementales des territoires et directions départementales des territoires et de la mer de la région Occitanie Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Occitanie auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Occitanie auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Occitanie Commission consultative Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Direction interdépartementale des routes Méditerranée Direction interrégionale de la mer Méditerranée Direction de la mer et du littoral en Corse Directions départementales des territoires et directions départementales des territoires et de la mer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou de la région Corse Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou en région Corse auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou de la région Corse auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou en région Corse Commission consultative Ile-de-France placée auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France Services d'administration centrale des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France Directions départementales des territoires de la région Ile-de-France Services d'un autre ministère dont le siège est établi en région Ile-de-France auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de la région Ile-de-France auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en région Ile-de-France Commission consultative outre-mer placée auprès du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer Directions de la mer de Guadeloupe, de Martinique et Sud-Océan-Indien Services d'Etat des affaires maritimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna Services d'un autre ministère dont le siège est établi en outre-mer hors Guyane auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales en outre-mer hors Guyane auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en outre-mer hors Guyane Commission consultative placée auprès du directeur général des territoires et de la mer de Guyane Direction générale des territoires et de la mer de Guyane Services d'un autre ministère dont le siège est établi en Guyane auprès desquels sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Collectivités territoriales de Guyane auprès desquelles sont mis à disposition un ou plusieurs ouvriers Etablissements publics/écoles relevant des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports dont le siège est établi en Guyane Commission consultative placée auprès du directeur général de l'aviation civile Direction générale de l'aviation civile Commission consultative placée auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Commission consultative placée auprès du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Commission consultative placée auprès du directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France Commission consultative placée auprès du directeur territorial Nord Est de Voies navigables de France Direction territoriale Nord Est de Voies navigables de France Commission consultative placée auprès du directeur territorial Strasbourg de Voies navigables de France Direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France Commission consultative placée auprès du directeur territorial Rhône Saône de Voies navigables de France Direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France Commission consultative placée auprès du directeur territorial Centre - Bourgogne de Voies navigables de France Direction territoriale Centre - Bourgogne de Voies navigables de France Commission consultative placée auprès du directeur territorial Sud-Ouest de Voies navigables de France Direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France
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