Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075775#art-6