Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 21 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996.
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