Titre Titre Ier : Conditions générales.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 3 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions zootechniques applicables aux opérations de récolte et de transfert d'embryons dans les espèces chevaline et asine.
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Prolegi/LEGITEXT000005620867#art-1