Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (articles GE). (annexes non reproduites ; consulter le fac-similé.)
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Prolegi/LEGITEXT000006056481#art-1