Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre est chargée d'une mission d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage des projets relevant du « plan Loire grandeur nature » dans les départements suivants : Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme et Saône-et-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000025640417#art-1