Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025640417#art-3