Chapitre Chapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours
Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 3 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La titularisation des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires diplômés est prononcée par décision du président-directeur général de Météo-France, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000028816486#art-9