Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 janvier 2014 Sct. Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours
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Prolegi/LEGITEXT000028812311#art-3