Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028817394#art-1