Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 25 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret du 9 janvier 1992 susvisé pour l'accès au grade de bibliothécaire hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038404660#art-1