Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée : Nom de la fédération sportive Discipline déléguée Fédération française des échecs Les échecs
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Prolegi/LEGITEXT000045446797#art-1