Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 8 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux types des tracteurs appartenant aux catégories T4.1 (tracteurs enjambeurs), T4.2 (tracteurs de grande largeur) et C (tracteurs à chenilles), en vue d'une homologation nationale par type. Il s'applique également aux types de tracteurs appartenant à toutes les catégories en vue d'une homologation à titre individuel.
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Prolegi/LEGITEXT000045525129#art-1