Titre Titre PRÉLIMINAIRE
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté. Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000047448333#art-1