Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières

Annexes

Matériels forestiers de reproduction soumis aux dispositions du présent arrêté.

Zones de récolte autorisées, pureté spécifique et faculté germinative minimales imposées pour les lots de graines commercialisées.

Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.

Fixation des seuils en dessous desquels la commercialisation de lots de matériels forestiers de reproduction peut s'effectuer sans remise d'une fiche descriptive de lot et sans apposition d'étiquette.