Art. 11
11 / 21En vigueur depuis le 10 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est interdite la commercialisation de lots de plants produits en France renfermant plus de 5 p. 100 de plants avariés ou mal conformés. Sont notamment considérés comme tels les plants desséchés en totalité ou en notable partie, atteints soit de nécroses ou de blessures non cicatrisées, soit de lésions causées par un animal ou un végétal, dépourvus de bourgeon terminal ou présentant plusieurs flèches (les plaies dues à la coupe d'une ou plusieurs flèches en surnombre ou à la taille d'un plant haute tige ne sont pas considérées comme des blessures), ou présentant des indices d'échauffement, de fermentations. Il en est, le cas échéant, de même pour les défauts graves de conformation du système racinaire. Les flèches multiples ne sont pas un défaut pour le châtaignier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059898#art-11