Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé : Pays de la Loire Château de Mayenne (Mayenne). Rhône-Alpes Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
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Prolegi/LEGITEXT000005619994#art-1