Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 8 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent : - la composition du ménage, l'année de naissance, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ; - l'opinion du ménage sur la conjoncture générale et sur la situation économique du ménage au cours des douze derniers mois et pour les douze prochains mois
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Prolegi/LEGITEXT000005723826#art-2