Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
ARRETE
Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
17 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
sezione Section 1 : Conditions d'implantationSection 1 : Conditions d'implantation
sezione Section 2 : Conditions de réalisation des travaux et d'exploitation des ouvragesSection 2 : Conditions de réalisation des travaux et d'exploitation des ouvrages
sezione Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieuSection 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
Chapitre III : Modalités d'application